CHARTE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
DU SITE JUSTE RÉPARTITION
Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.
La présente charte (ci-après « la Charte ») explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site juste-repartition.fr (ci-après « le Site »), pour quelles raisons, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est conçu pour collecter le moins de données possible, et le vote est entièrement anonyme.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Thomas Jerejian, éditeur du Site, joignable à l’adresse [email protected]. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Article 2 – Données traitées, finalités et bases légales
2.1. Votre vote. Lorsque vous votez, seuls les montants que vous attribuez aux 15 secteurs et la date du vote sont enregistrés. Aucune donnée permettant de vous identifier (nom, adresse e-mail, adresse IP) n’est enregistrée avec le vote. Ces données servent à calculer et à afficher la répartition collective. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à proposer une consultation citoyenne (article 6.1.f du RGPD). Pour protéger la consultation contre les votes automatisés, le Site utilise le service Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc.), qui examine au moment du vote des informations techniques sur votre navigateur et votre adresse IP afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un robot. Ces informations ne sont ni enregistrées avec votre vote ni utilisées à des fins publicitaires. Ce contrôle repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à garantir la sincérité de la consultation (article 6.1.f du RGPD). Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
2.2. Informations conservées dans votre navigateur. Pour vous permettre de retrouver votre vote et de le comparer à la répartition collective, le Site enregistre dans la mémoire locale de votre navigateur le numéro de votre vote et les montants en cours de saisie. Ces informations restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à des tiers. Strictement nécessaires au service que vous demandez, elles ne nécessitent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
2.3. Messages que vous nous adressez. Si vous écrivez à [email protected], votre adresse e-mail et le contenu de votre message sont utilisés pour vous répondre, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
2.4. Mesure d’audience. Uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau de gestion des cookies, le Site utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) afin de connaître la fréquentation des pages et d’améliorer le Site. Sont alors collectés des informations de navigation (pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative) et un identifiant stocké dans un cookie. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
2.5. Journaux techniques. Comme tout site internet, les serveurs de l’hébergeur enregistrent automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
2.6. Vos choix en matière de cookies. Vos choix exprimés dans le bandeau de gestion des cookies sont enregistrés afin de ne pas vous les redemander à chaque visite (obligation légale de recueil et de preuve du consentement, article 6.1.c du RGPD).
Article 3 – Destinataires des données
Les données sont destinées au seul éditeur du Site. Elles sont hébergées par Hostinger International Ltd. (Chypre), qui agit en qualité de sous-traitant. Si vous y avez consenti, les données de mesure d’audience sont traitées par Google Ireland Limited. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers, et aucune n’est utilisée à des fins publicitaires.
Article 4 – Transferts hors de l’Union européenne
Les données de mesure d’audience, lorsque vous y avez consenti, peuvent être transférées aux États-Unis par Google. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google a adhéré. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé par l’éditeur.
Article 5 – Durées de conservation
Les votes anonymes sont conservés tant que le Site est en ligne, afin de calculer la répartition collective. Les informations enregistrées dans votre navigateur y restent jusqu’à ce que vous les effaciez. Les messages que vous nous adressez sont conservés trois ans au plus après le dernier échange. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie de treize mois au plus et les données associées sont conservées quatorze mois au plus. Vos choix en matière de cookies sont conservés douze mois. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée fixée par l’hébergeur, n’excédant pas douze mois.
Article 6 – Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), la limitation des accès à l’administration du Site, la mise à jour régulière des logiciels et l’anonymat des votes.
Article 7 – Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, du droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà réalisés, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Les votes étant anonymes et ne pouvant être rattachés à aucune personne, l’éditeur n’est pas en mesure de retrouver, de modifier ou de supprimer un vote déterminé. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies grâce au bouton de gestion du consentement affiché sur le Site.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 8 – Cookies
Les cookies utilisés par le Site et les moyens de les accepter ou de les refuser sont décrits dans la Politique de cookies.
Article 9 – Modification de la Charte
La Charte peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.