CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DU SITE JUSTE RÉPARTITION

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site juste-repartition.fr (ci-après « le Site »), édité par la personne désignée dans les mentions légales (ci-après « l’Éditeur ») dans les conditions précisées dans les Mentions légales. Toute personne qui accède au Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les CGU.

Article 1 – Objet du Site

Le Site a une vocation pédagogique et citoyenne. Il présente la répartition des dépenses publiques en France entre quinze grands secteurs, la compare dans le temps et avec d’autres pays européens, et propose à chacun de voter pour la répartition de 1 000 € de dépenses publiques qui lui semble la plus juste. Ce vote est consultatif et anonyme. Ses résultats ne sont pas représentatifs de l’opinion des Français et n’ont aucune valeur officielle.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet, sans inscription. Les frais de connexion restent à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée.

Article 3 – Règles relatives au vote

Chaque Utilisateur peut voter une fois par navigateur. Un vote enregistré est définitif et ne peut être ni modifié ni supprimé. Il est interdit de chercher à fausser les résultats, en particulier par des votes automatisés ou massifs, par le contournement des limitations techniques ou par toute intrusion dans le fonctionnement du Site. L’Éditeur se réserve le droit d’écarter les votes manifestement frauduleux.

Article 4 – Informations publiées et responsabilité

Les données présentées proviennent de sources publiques (Eurostat, INSEE, lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, documents budgétaires). La prévision de la page d’accueil est une estimation établie selon la méthode décrite en page FAQ. Malgré le soin apporté à leur élaboration, ces informations peuvent comporter des approximations ou des erreurs. Elles sont fournies à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait. Toute erreur peut être signalée à [email protected].

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les textes, graphiques, logos et la présentation du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction est autorisée à des fins non commerciales, à condition de citer la source « juste-repartition.fr » et de ne pas les dénaturer. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable de l’Éditeur. Les données publiques utilisées restent soumises aux conditions de réutilisation de leurs producteurs.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers, dont l’Éditeur ne maîtrise pas le contenu et pour lesquels il décline toute responsabilité. La création de liens vers le Site est libre, à condition de ne pas présenter le Site dans un cadre d’une autre page et de ne pas porter atteinte à son image.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Charte du respect de la vie privée et l’utilisation des cookies dans la Politique de cookies.

Article 8 – Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation du Site.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, l’Utilisateur et l’Éditeur rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.