SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
Estimation du montant dépensé pour le secteur Soutien à l’économie en milliards d’euros en France en 2022
Sources pour les estimations : Eurostat, Projet de Loi de Finance 2022, Rapport Economique Social et Financier 2022, Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022, et Calculs de Juste Répartition. La méthodologie est détaillée en FAQ.
Sources pour les données de l’UE en 2019 et de la France en 1995 : Eurostat.
Source : Estimations de Juste Répartition, la méthodologie est détaillée en FAQ.
Les dépenses publiques recouvrent les dépenses des trois types d’administrations publiques : les Administrations Publiques Centrales (APUC ou État) qui comprennent notamment l’État, les Administrations Publiques Locales (APUL ou Collectivités) qui sont constituées des différentes collectivités territoriales, et enfin les Administrations de Sécurité Sociale (ASS ou Sécu). Pour en savoir plus à ce propos, rendez-vous en page Finances Publiques.
Source : Estimations de Juste Répartition, la méthodologie est détaillée en FAQ.
L’acronyme devant le nom des sous-secteurs indique l’administration publique à laquelle est rattachée cette dépense. Ainsi, les sous-secteurs qui commencent par APUC sont des dépenses faites par l’État et autres administrations centrales, ceux qui commencent par APUL sont des dépenses réalisées par les collectivités territoriales, et enfin, les sous-secteurs qui commencent par ASS sont des dépenses de sécurité sociale.
Les noms des sous-secteurs rattachés aux APUL et aux ASS sont directement tirés d’Eurostat. En effet, Eurostat publie les dépenses avec une certaine nomenclature (nommée COFOG), et rattache toutes les dépenses publiques à 69 sous-secteurs. Pour être concis et clair, ces 69 sous-secteurs ont été répartis en 15 grands secteurs, qui sont ceux sur lesquels vous pouvez voter. Mais dans un souci à la fois de transparence et de précision, le graphique présente tous les sous-secteurs d’Eurostat qui ont été assignés au secteur Soutien à l’économie. Malheureusement, les noms de ces sous-secteurs sont parfois abstraits, et Eurostat n’offre pas la possibilité de comprendre plus en détail ce qu’ils incluent.
A l’inverse, il est possible de comprendre précisément ce que contiennent les sous-secteurs rattachés aux dépenses d’APUC. En effet, ces dépenses sont détaillées dans le PLF (Projet de Loi de Finances) voté chaque année par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, les noms utilisés pour ces sous-secteurs sont directement tirés des programmes ou des missions contenus dans le PLF1, et ceci a deux avantages majeurs. D’une part, les programmes du PLF sont eux-mêmes décomposés en actions, et ce niveau de granularité supplémentaire permet de se rendre compte des différentes prérogatives attribuées à ce sous-secteur. D’autre part, les administrations écrivent des rapports d’une précision sans équivalent pour chaque programme, où elles explicitent les objectifs et indicateurs de performance, où elles détaillent la répartition des crédits, et où elles justifient chaque euro dépensé.
En l’occurrence, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les liens nécessaires pour accéder aux rapports des différents programmes et missions rattachés au secteur Soutien à l’économie :
Les programmes ou missions mentionnés ci-dessus, mais qui ne sont pas directement visibles sur le graphique de décomposition des dépenses de Soutien à l’économie, font partie du sous-secteur appelé « dépenses de moins de 1€ ». Celui-ci regroupe tous les sous-secteurs assignés au secteur Soutien à l’économie mais dont le poids était trop faible, et qui auraient été difficilement visibles sur le graphique.
Pour comprendre en détail la méthodologie qui a permis d’aboutir aux estimations utilisées pour 2022, rendez-vous en page FAQ. Vous y trouverez un document Excel détaillé qui recense la provenance des données, les calculs réalisés, et les résultats obtenus.
1. Le Projet de Loi de Finances décompose les dépenses de l’État en missions, ces missions sont divisées en programmes, qui sont eux-mêmes subdivisés en actions. Les noms des sous-secteurs sont donc les noms des programmes du PLF, sauf pour les petites missions (moins de 5€ sur 1000€ de dépenses publiques), pour lesquelles nous avons gardé l’intitulé de la mission comme nom du sous-secteur pour plus de concision.